Préambule
Le site de vente en ligne CBD Boutique Osmose est géré par la société CBD Boutique Osmose dont le siège social est situé à 245 Avenue Antoine de Saint-Exupéry 06130 Grasse,
immatriculée au registre du Commerce et des Sociétés de Grasse sous le numéro 919841056.
Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent les ventes de ses produits par CBD Boutique Osmose auprès de toute personne physique ou morale
procédant à un achat via le site internet CBD Boutique Osmose dénommée ci-après “le CLIENT”.
Les présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que le bon de commande et la confirmation de commande constituent le contrat de vente entre CBD Boutique Osmose et le
CLIENT relatif à la vente des produits commandés.
Toute commande réalisée sur le site internet CBD Boutique Osmose nécessite que le CLIENT accepte préalablement et sans réserve les Conditions Générales de Vente dans
leur intégralité.
En cas de désaccord avec les termes et conditions des Conditions Générales de Vente, le CLIENT ne doit pas utiliser le Site Internet.
CBD Boutique Osmose se réserve le droit d'adapter ou de modifier ses Conditions Générales de Vente à tout moment et sans préavis, les adaptations ou modifications étant
alors applicables à toutes commandes postérieures aux adaptations ou modifications.
En cas de modification, les Conditions Générales de Vente applicables à la commande du CLIENT sont celles qui étaient en ligne, et que le CLIENT a acceptées au jour
de la passation de sa commande.
Article 1 – Définitions
Les termes et expressions identifiés par une majuscule dans les Conditions Générales de Vente ont la signification indiquée ci-après (qu'ils soient employés au
singulier ou au pluriel).
Conditions Générales de Vente : désignent le présent document, soit les termes et conditions s'appliquant dans les relations entre CBD Boutique Osmose et le CLIENT.
Commande : désigne l'ordre d'achat du CLIENT portant sur un ou plusieurs Produit(s) ou Service(s) passé par utilisation du Site Internet CBD Boutique Osmose ou via
le Service Client
Site Internet : désigne le site Internet accessible à l'adresse https://cbd.boutiqueosmose.fr
Produit : désigne un produit ou Service offert à la vente sur le Site Internet cbd.boutiqueosmose.fr
CLIENT : désigne une Personne Physique ou Morale, consommateur, qui utilise le Site Internet cbd.boutiqueosmose.fr et acquiert un ou plusieurs Produit(s), pour ses
besoins personnels, en ayant préalablement adhéré aux Conditions Générales de Vente.
Article 2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente visent à définir les relations contractuelles entre CBD Boutique Osmose et le CLIENT et les conditions applicables à tout
achat effectué par le biais du site internet cbd.boutiqueosmose.fr
En acceptant ces Conditions Générales de Ventes, vous déclarez que vous avez atteint l’âge de la majorité dans votre pays, État ou province de résidence, et que vous
nous avez donné votre consentement pour permettre à toute personne d’âge mineur à votre charge d’acheter sur ce site de vente en ligne.
L’utilisation de nos produits à toute fin illégale ou non autorisée est interdite.
La société CBD Boutique Osmose conserve la possibilité de modifier à tout moment ces Conditions Générales de Ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou
dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le CLIENT.
Article 3. Tarifs
Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de
la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits.
La société CBD Boutique Osmose se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande
sera le seul applicable au CLIENT.
Les produits demeurent la propriété de CBD Boutique Osmose jusqu'au complet encaissement du prix par CBD Boutique Osmose
Les produits en promotion seront signalés par une vignette "PROMOTION" ou bien par un Prix barré, nos promotions sont valables dans la limite des stocks disponibles
au moment de la commande et durant la période d'affichage.
Pour les CLIENTS hors France Métropolitaine, CBD Boutique Osmose se voit contraint, conformément à la loi en vigueur, de facturer la TVA sur les commandes expédiées vers
la plupart des pays de l'Union européenne.
Pour les CLIENTS en dehors de l'Union européenne et DOM-TOM, les commandes ne sont pas soumises à la TVA, mais peuvent être soumises aux taxes locales et aux taxes
douanières en vigueur dans le pays de réception. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de CBD Boutique Osmose. Ils sont à la charge du CLIENT.
Avertissement : Toute information inexacte fournie par le CLIENT dans le but de se soustraire à la TVA peut entraîner des amendes civiles et des poursuites pénales.
Les prix des Produits indiqués sur le site CBD Boutique Osmose ne comprennent pas les frais de traitement et d’expédition qui sont facturés en supplément du prix des
Produits achetés et suivant le montant total de la commande.
Article 4. Commande
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au
moment de la livraison. La société CBD Boutique Osmose se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif
au paiement d'une commande antérieure.
Pour commander des Produits sur le Site Internet CBD Boutique Osmose, le CLIENT doit créer un compte en fournissant les informations requises au formulaire d'inscription.
A cet effet, le CLIENT déclare fournir des informations personnelles complètes, non erronées de nature à permettre de procéder à son identification précise dans toute
situation. Toute information personnelle fantaisiste, calomnieuse est susceptible d'entraîner la fermeture du compte du CLIENT et l'annulation de sa Commande.
La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu principal. A chaque visite, le CLIENT, s’il souhaite commander ou consulter son
compte (état des commandes, informations personnelles…), devra s’identifier à l’aide de ces informations.
Article 5. Paiement
Le prix des Produits et les frais de préparation logistique et de livraison sont payables en totalité par le CLIENT au moment de la passation de la Commande.
Le site internet CBD Boutique Osmose est susceptible de proposer au Client de régler sa commande par différents moyens de paiement au choix :
Soit par carte bancaire :
Après avoir choisi le mode de paiement par carte bancaire, le Client est redirigé sur l’interface sécurisée du système de paiement afin de renseigner en toute
sécurité ses références de carte bancaire personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par
carte bancaire est irrévocable.
Soit par virement bancaire :
Après avoir choisi le mode de paiement par virement bancaire, et dès validation de la commande, le Client reçoit une confirmation de l’enregistrement de sa
commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, le Client doit procéder au virement correspondant au montant de sa commande
vers le compte bancaire de CBD Boutique Osmose, dont les coordonnées sont communiquées au Client à la fin de la commande. Dès réception du virement, la commande sera
traitée et le Client en sera informé par e-mail.
Soit par chèque :
Après avoir choisi le mode de paiement par chèque bancaire, et dès validation de la commande, le Client reçoit une confirmation de l’enregistrement de sa commande.
Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, le Client doit imprimer ce bon de commande, accompagné de son chèque libellé à l’ordre de
CBD Boutique Osmose à l’adresse suivante : CBD Boutique Osmose, 31 rue du faubourg Saint-Pierre, 03100 Montluçon.
Aucun paiement en espèces ne doit être envoyé. En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine
ou Monaco. Dès réception du chèque, la commande sera traitée et le Client en sera informé par email. La société CBD Boutique Osmose expédiera les produits sous 10 jours
environ, délais de vérification de la provision par les établissements bancaires.
Article 6. Droit de Rétractation
Conformément à l’article L121-21 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la date de réception de leur
commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité.
Les produits devront être retournés dans leur emballage d'origine, sans avoir été utilisés, accompagnés du Bon de livraison initial signé. Les frais de retour sont
à la charge du Client.
Article 7. Livraison
La livraison des Produits interviendra, après enregistrement du règlement de la Commande, à l'adresse de livraison indiquée par le CLIENT au cours de la passation de
la Commande. Un courrier électronique sera adressé au CLIENT pour informer de l'expédition des Produits. Le CLIENT dispose de la faculté de choisir entre différents
moyens de livraison.
Les frais de port sont calculés selon le mode de livraison retenu (domicile, point relais, bureau de poste...), le poids du colis et lieu de destination.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif, si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et
le Client remboursé.
Article 8. Garantie
Tous les produits proposés par la société CBD Boutique Osmose sur le site CBD Boutique Osmose bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du
Code civil.
En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société CBD Boutique Osmose qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les
réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : CBD Boutique Osmose, 245 Avenue Antoine de Saint-Exupéry
06130 Grasse, dans un délai de trente jours après livraison.
Article 9. Responsabilité
La société CBD Boutique Osmose n'a, pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de commande, de livraison, de service client ou des services postérieurs, qu'une
obligation de moyen. La responsabilité de CBD Boutique Osmose ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau internet,
notamment perte de données, intrusion, virus, rupture du service, et autres problèmes involontaires, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la
jurisprudence.
Les registres informatisés conservés dans les systèmes d'information de CBD Boutique Osmose dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérées comme des
preuves de communication, des commandes et des paiements intervenues entre CBD Boutique Osmose et le Client.
Article 10 - Sécurisation
Le site CBD Boutique Osmose fait l'objet d'un système de sécurisation : il a été adopté le procédé de cryptage SSL mais il a aussi été renforcé l'ensemble des procédés
de brouillage et de cryptage pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement.
Article 11 - Propriété intellectuelle
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site CBD Boutique Osmose sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de
la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée
l'utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction
totale ou partielle du site CBD Boutique Osmose est strictement interdite qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
Article 12. Données à caractère personnel
Toutes les données que vous confiez sur le site CBD Boutique Osmose le sont afin de pouvoir traiter vos commandes.
En vertu de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès du vendeur d’un droit de rectification,
de consultation ou de modification et de suppression des données que vous nous avez communiquées. Ce droit peut également être exercé en ligne.
Article 13. Médiation des litiges de la consommation
« Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation.
L'entité de médiation retenue est : CNPM - MEDIATION DE LA CONSOMMATION.
En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://cnpm-mediation-consommation.eu
ou par voie postale en écrivant à
CNPM - MEDIATION - CONSOMMATION - 27 avenue de la libération - 42400 Saint-Chamond »
Article 14. Force majeure
L'exécution par CBD Boutique Osmose de tout ou partie de ses obligations, notamment de livraison, sera suspendue en cas de survenance d'un cas fortuit ou de force majeure
qui en gênerait ou en retarderait l'exécution.
Sont considérés comme tels, notamment, sans que cette liste soit limitative, la guerre, les émeutes, l'insurrection, les troubles sociaux, les grèves de toutes
natures.
CBD Boutique Osmose informera les CLIENTS de la survenance d'un cas fortuit ou de force majeure dans les sept jours de sa survenance. Au cas où cette suspension se
poursuivrait au-delà d'un délai de quinze jours, le CLIENT aura la possibilité de résilier la commande en cours, et il sera alors procédé au remboursement du prix
des Produits commandés et des frais de livraison payés.
Article 15. Lois applicables et juridictions compétentes
Les Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. Seule la version française des présentes Conditions Générales de Vente de vente fait foi. En cas
de difficulté survenant à l'occasion de la Commande, de la livraison des Produits et plus généralement de l'exécution de la vente, le CLIENT aura la possibilité,
avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable, notamment avec l'aide d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix.
Article 16. Service client
Pour toute information ou question sur une commande, le service client est à votre disposition :
Par téléphone : 06 01 92 90 25
Par mail : contact@cbd.boutiqueosmose.fr
Adresse postale : CBD Boutique Osmose, 245 Avenue Antoine de Saint-Exupéry 06130 Grasse